Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour le : 12/01/2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://cote-panier.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Côté Panier.
Le Site a pour vocation de présenter les services de Côté Panier et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec l’entreprise via un formulaire dédié.
Il propose également un service de commande en ligne en click & collect, accessible par l’intermédiaire d’un outil externe intégré au Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Côté Panier s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de Côté Panier ou de tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites,
- de tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site,
- d’introduire des virus ou tout autre dispositif susceptible de porter atteinte au Site,
- de collecter ou d’exploiter les données accessibles sur le Site sans autorisation.
4. Services de commande en ligne (outil externe)
Le Site permet l’accès à un service de commande en ligne en click & collect via une solution tierce intégrée sous forme d’iframe.
Les commandes, paiements et la gestion des données associées à ce service sont réalisés directement via cet outil externe.
À ce titre, l’utilisateur est invité à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité propres au prestataire concerné, accessibles depuis l’interface de commande.
Côté Panier ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou litiges liés à l’utilisation de ce service tiers.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Côté Panier s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Côté Panier ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- d’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site,
- de l’utilisation frauduleuse ou non conforme du Site par un utilisateur,
- du contenu ou du fonctionnement des sites ou services tiers accessibles depuis le Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de Côté Panier, est strictement interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact ou les services de commande en ligne.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.
Côté Panier n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur utilisation.
9. Modification des CGU
Côté Panier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation par l’utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.